Conditions générales d’utilisation du site
Ce document définit les modalités d’accès et d’utilisation du site taromivelo.sbs. Merci de le lire attentivement avant toute navigation ou prise de contact via nos services.
Version actualisée le 19 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez pleinement et sans réserve ces conditions d’utilisation. Si vous refusez l’une de ces clauses, l’accès ou l’utilisation des services proposés ne sera pas possible.
Définitions
Les termes suivants ont le sens attribué ci-après, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.
- Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant ses services ou fonctionnalités.
- Editeur : la société gérant le site taromivelo.sbs et responsable de son contenu.
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
- Service : ensemble des informations, formulaires et accompagnements proposés sur le site.
Utilisation des services
Le site permet la demande d’accompagnement motivationnel dans le respect du cadre légal, de la confidentialité et des valeurs promues par l’équipe.
Éligibilité
Les services sont ouverts à toute personne majeure et juridiquement capable. Une navigation responsable est exigée pour garantir le bon usage du site.
Toute utilisation frauduleuse expose à exclusion.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi, la sécurité du site et autrui dans le cadre de son usage.
- Fournir des informations exactes lors de tout échange.
- Respecter la confidentialité et la vie privée d’autrui.
- Ne pas diffuser de contenus illicites ou offensants.
- Utiliser le site dans un souci de dialogue constructif.
Usages interdits
Certains usages sont strictement prohibés sur ce site :
- Propagation de messages frauduleux ou usurpation d’identité.
- Publication de données sensibles ou personnelles non autorisées.
- Intrusion indue dans les systèmes informatiques ou tentative de sabotage.
- Collecte abusive d’informations tiers ou spams.
- Utiliser le site à des fins contraires à l’éthique ou à la légalité.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, graphismes, logos, textes et documents présentés sur taromivelo.sbs, sauf mention contraire, sont protégés par la législation française en vigueur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Toute contribution doit respecter la loi, la morale et les droits d’autrui. Son utilisation peut être contrôlée ou refusée par l’éditeur.
Droits sur les contributions:
L’utilisateur conserve ses droits sur le contenu transmis mais accorde à l’éditeur une licence d’utilisation limitée à l’exploitation du service.
Données personnelles et confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour connaître vos droits, nos engagements et modalités de traitement des données transmises via le site. Consulter la politique
Limites et avertissements
L’accompagnement proposé vise à vous soutenir sur vos objectifs, sans garantir de résultats ni promesse d’évolution.
Avertissement légal:
Les services d’accompagnement ne constituent ni une prescription médicale, ni un engagement sur le résultat. Résultats susceptibles de varier selon chaque situation.
Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice découlant d’un usage impropre du site ou d’une interprétation erronée des contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dédommager l’éditeur en cas de préjudice causé par une violation des présentes conditions d’utilisation.
Règlement des litiges et droits
Tout litige sera soumis à une procédure de règlement amiable puis, en dernier recours, aux juridictions compétentes.
Arbitrage
L’arbitrage pourra être mobilisé pour privilégier des solutions rapides et confidentielles.
Le recours à l’arbitrage ne prive pas de l’accès aux tribunaux.
Procédure de règlement en ligne (ODR)
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne ODR pour formuler votre réclamation ou litige en ligne.
Voir la procédure ODR sur notre site: Voir la procédure ODR sur notre site
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont régies par le droit français et relevant des tribunaux compétents.
Résiliation
L’éditeur peut suspendre l’accès au site ou à un service en cas de non-respect des conditions d’utilisation.
Modifications
L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne le jour de la visite.
Divisibilité
Si une clause des présentes est jugée nulle, les autres demeurent valides.
Intégralité de l’accord
Toute relation contractuelle avec l’éditeur est exclusivement régie par ce document.
Coordonnées de contact
Pour toute question sur ces conditions ou sur le fonctionnement du site :
Adresse électronique: content@taromivelo.sbs
Numéro: +33 (0)9 46 61 67 19
Adresse postale: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’application: 19 novembre 2025
Version: v2